de fait造句

• Transferts à un ancien conjoint de fait 8.
• Il y avait également une erreur de fait.
• De nombreux exemples illustrent cet état de fait.
• • son ancien époux ou conjoint de fait.
• Le libre choix établit un critère de fait.
• C’est ce qu’on appelle la discrimination de fait.
• Tolérance de fait des cultes protestants en France.
• Il s'agit, ici encore, d'une question de fait.
• Une méthode de collecte de fait est employée.
• Le Vietnam est également exempt d'opium de fait.
• En conséquence, ces personnes seraient apatrides de fait.
• Ils ont de fait mis un terme aux contrats.
• ◦ Avez-vous un époux ou conjoint de fait?
• Ainsi, Verdun devint français de fait en 1552.
• Les unions de fait ne sont pas reconnues.
• Cet état de fait n'est pas nécessairement mauvais.
• Le Pakistan est une puissance nucléaire de fait.
• Ces questions sont de pures questions de fait.
• Traitement des relations en union de fait 4.
• L'incapacité relative de fait est susceptible de confirmation.